C’est un pas en avant pour les salariés du secteur privé au Luxembourg. La loi du 10 août 2018 votée par les députés instaure deux nouvelles mesures pour les travailleurs en maladie prolongée.
La prise en charge du salarié en maladie passe de 52 à 78 semaines
Jusqu’à présent, un salarié en arrêt maladie a droit au maintien intégral de son salaire et des avantages liés à son contrat de travail jusqu’à la fin du mois au cours duquel se situe le 77e jour d’incapacité de travail (sur une période de référence de 12 mois successifs). Puis, c’est la Caisse Nationale de Santé (CNS) qui prend le relais.
Après 52 semaines d’incapacité de travail, sur une période de référence de 104 semaines, le droit à l’indemnité pécuniaire de maladie est épuisé et le contrat de travail cesse de plein droit.
La loi du 10 août 2018 augmente la durée de prise en charge à partir du 1er janvier 2019 :
- La durée du paiement du salaire par l’employeur passera de 77 jours à 18 mois ;
- La durée de la prise en charge de la maladie passera de 52 semaines à 78 semaines (toujours sur une période de 104 semaines).
Le contrat de travail prendra ainsi toujours automatiquement fin au bout de la période des 78 semaines, mais cette extension reste tout de même une petite avancée pour les salariés.
Introduction d’une reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques
Seconde mesure entrant en vigueur le 1er janvier 2019, l’introduction d’une reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques.
Actuellement, il existe au Luxembourg un mi-temps thérapeutique. C’est-à-dire que le salarié en incapacité de travail, reprend son travail à temps partiel, avec une prise en charge par l’employeur, des heures travaillées.
La nouvelle loi, va introduire une reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques. Cette reprise ne pourra se faire seulement si le travail est reconnu comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé du salarié.
Contrairement au mi-temps thérapeutique, la reprise sera complètement assimilée à une période d’incapacité de travail et comptabilisée comme telle. Le salarié continuera donc à toucher uniquement son indemnité pécuniaire de maladie.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la maladie du salarié au Luxembourg, vous pouvez consulter l’infographie sur le sujet : Maladie : quelles démarches quand on travaille au Luxembourg ?