Bonne nouvelle pour les travailleurs frontaliers du Luxembourg. Les accords sur le télétravail sont prolongés jusqu’à la fin de l’année 2020 pour la sécurité sociale et les impôts.
Les travailleurs frontaliers qui exercent leur emploi depuis leur domicile en raison de la crise du COVID-19, peuvent continuer à être affilés au système de sécurité sociale luxembourgeois et payer leurs impôts au Grand-Duché jusqu’à la fin de l’année, quel que soit le temps passé à travailler de chez soi.
Hors temps de crise, le télétravail est possible, mais :
La législation européenne prévoit que les frontaliers qui exercent plus de 25 % de leur temps de travail en dehors de leur pays d’emploi, perdent leur affiliation au système de sécurité sociale du Luxembourg. Ils passent ainsi sur le régime de leur pays de résidence, ce qui entraîne des conséquences sur leurs cotisations retraite, allocations familiales, etc.
D’un point de vue fiscal, les accords prévoient que les travailleurs frontaliers peuvent exercer en dehors de leur pays d’emploi au maximum 19 jours pour les frontaliers allemands, 24 jours pour les Belges et 29 jours pour les Français. Au-delà, ils doivent payer leurs impôts dans leur pays de résidence et non plus au Grand-Duché.
Ces mesures coordonnées entre le Luxembourg et ses pays frontaliers dans le contexte de la pandémie de COVID-19 resteront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 pour le télétravail des frontaliers.