Que ce soit dans le cadre d’une succession, d’un don ou encore d’une vente, vous avez certainement déjà entendu parler de l’usufruit et de son complément, la nue-propriété. Mais à quoi cela correspond-il exactement et comment cela fonctionne-il ?

Qu’est-ce que l’usufruit?

La notion d’usufruit vient du latin usus, qui signifie «usage» et de fructus pour «jouissance». L’usufruit est un droit qui permet à son bénéficiaire (l’usufruitier) d’utiliser et de jouir d’un bien appartenant à une autre personne (le nu-propriétaire).

L’usufruitier a ainsi le droit d’utiliser un bien (habiter une maison, rouler une voiture, etc.) et de bénéficier de ses fruits (toucher des loyers, des intérêts d’une somme d’argent, etc.) pour une durée déterminée ou jusqu’à un événement prédéfini (par exemple son décès). En contrepartie, il a le devoir de maintenir la substance de ce bien, c’est-à-dire de veiller à sa bonne conservation et en assumant ses coûts d’entretien.

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