Les accords pour le télétravail des travailleurs frontaliers qui exercent au Luxembourg ont été prolongés de plusieurs mois.
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19, les accords entre le Luxembourg et les pays frontaliers ont été prolongés, afin de permettre aux travailleurs frontaliers de travailler depuis leur domicile sans impact sur leur fiscalité ou leur sécurité sociale.
Prolongation jusqu’au 30 juin 2021 pour la sécurité sociale
Les travailleurs frontaliers allemands, français et belges qui effectuent leur travail depuis leur domicile en raison des mesures prises pour combattre la pandémie, continuent à être affiliés au système de sécurité sociale luxembourgeois jusqu’à la fin du mois de juin 2021.
Prolongation jusqu’au 31 mars 2021 pour les impôts
Les accords fiscaux sont aux aussi prolongés entre le Luxembourg, la France et la Belgique, jusqu’au 31 mars 2021. L’accord entre le Luxembourg et l’Allemagne se prolonge automatiquement d’un mois à l’autre, tant qu’aucun des deux États n’y renonce.
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Pour rappel, hors temps de crise, le télétravail est possible, mais : La législation européenne prévoit que les frontaliers qui exercent plus de 25 % de leur temps de travail en dehors de leur pays d’emploi, perdent leur affiliation au système de sécurité sociale du Luxembourg. Ils passent ainsi sur le régime de leur pays de résidence, ce qui entraîne des conséquences sur leurs cotisations retraite, allocations familiales, etc. D’un point de vue fiscal, les accords prévoient que les travailleurs frontaliers peuvent exercer en dehors de leur pays d’emploi au maximum 19 jours pour les frontaliers allemands, 24 jours pour les Belges et 29 jours pour les Français. Au-delà, ils doivent payer leurs impôts dans leur pays de résidence et non plus au Grand-Duché. |